Conditions Générales de Ventes


Préambule :
melietfanfreluche.com est un site Internet de vente. Il est édité et exploité par l'entreprise individuelle Méli et Fanfreluche dont les coordonnées figurent dans la rubrique "contact". Les Conditions Générales ici présentées établissent les droits et obligations qui incombent aux différentes parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par melietfanfreluche.com. Les acheteurs doivent avoir pris connaissance de ces Conditions Générales et déclarent les avoir acceptées afin de bénéficier de l’offre melietfanfreluche.com
L'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des droits d'usage et d'auteurs et en accepter et respecter les dispositions. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
Ces présentes conditions pourront toutefois être modifiées à tout moment par Méli et Fanfreluche, il appartient à l’acheteur de faire une relecture attentive avant tout achat.

Article 1 : Commande
Le client a la possibilité de passer sa commande, directement en ligne.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptifs.
En cochant la case « je certifie avoir pris connaissance des conditions de vente » puis en cliquant sur l’icône « valider », l' acheteur confirme la conclusion de la commande ainsi que l’acceptation entière et sans réserve de l’intégralité des Conditions de vente. L’action de l'acheteur validant la commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Un e-mail de confirmation de la commande sera envoyé sur la boîte email de l'acheteur. Celui-ci s'engage à effectuer le payement par chèque, paypal ou CB à melietfanfreluche.com sous 5 jours. En cas de non-respect de ce délais, le produit réservé est remis à la vente.

Article 2 : Modalités de paiement
Le paiement pourra s’effectuer soit par paypal, carte bancaire ( paiement sécurisé par paypal), soit par chèque bancaire à l’ordre de Emmeline Rigal. Dès validation du paiement par le centre paypal ou la réception du cheque, la commande devient effective.

Article 3 : Prix affichés
Les prix affichés sur melietfanfreluche.com sont affichés TTC (toutes taxes comprises). La participation aux frais d’expédition n'est pas prise en compte dans les tarifs affichés. Les frais de ports dépendent du nombre d'articles commandés et de la destination des colis. Les prix peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur, les produits étant toutefois facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 4 : Litiges
Meli et fanfreluche se réserve le droit d’interrompre une transaction avec un membre pour lequel un litige a déjà été identifié. Méli et Fanfreluche se réserve le droit d’annuler une livraison ou d'annuler une commande passée par un membre pour lequel est identifié un litige résolu ou encore en cours.

Article 5 : Disponibilité des produits
Tous les produits vendus sont décomptés en temps réel sur l'affichage du stock. Les articles, une fois commandés sont retirés de la base virtuellement pendant 8 jours, au delà de ce délais, si la transaction bancaire n'a pas été effectuée par l'acheteur, le produit peu être réintroduit dans la base des stocks disponibles.

Article 6 : Livraison
Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur saisi lors de sa commande. Les livraisons sont effectuées partout dans le monde. Le colis est transmis au destinataire contre signature d’un bon de livraison. Un avis de passage sera déposé en boîte aux lettres en cas d’absence. Le colis sera retirable au bureau de poste le plus proche sous le délai indiqué sur l’avis. Les frais de livraison ne sont pas comptabilisé dans le prix des articles affiché. Ils peuvent dépendre du nombre d'articles achetés. Dans la limite des stocks disponibles, les pièces seront livrées sous le délai de 7 jours à compter de la date de réception du payement, sous réserve d'un autre délais précisé au moment de la commande. Dans tous les cas de figure, le délai de livraison est précisé au moment de la commande. En cas de dépassement excédent 7 jours, l'acheteur bénéficiera d'un délai de 60 jours à compter de la date indiquée pour la livraison pour exercer son droit de dénonciation du contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception, conformément à la loi du 18 janvier 1992. Lors de la réception du colis, il est de la responsabilité du destinataire de vérifier la conformité du produit et de porter sur le bon de livraison les dommages éventuels dus au transporteur. En cas de dégradation avérée, l'acheteur devra poser une réclamation par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de sept jours après réception du colis. La réclamation sera envoyée à l’adresse suivante :
Meli et Fanfreluche – la combe- 30440 st Laurent le Minier
Le produit devra être retourné en colissimo suivi dans son état d’origine à Meli et Fanfreluche dans les mêmes délais, à défaut de quoi, la réclamation ne pourra être acceptée. Les frais de retour sont à la charge de Méli et Fanfreluche. Il faut alors que le client joigne le justificatif des frais de port au colis. Ces frais seront alors remboursés ou transformables en bons d’achat. Méli et Fanfreluche décline toute responsabilité quant au non respect des délais de livraison dus au fait imprévisible ou insurmontable du transporteur (notamment en cas de perte des produits ou de grève).
Après enquête de 30 jours, si le colis est considéré comme perdu, Méli et Fanfreluche rembourse au client l’intégralité de la somme de la commande égarée.

Article 7 : Garantie satisfait ou remboursé
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception du colis pour retourner à ses frais les produits à Méli et Fanfreluche à l’adresse ci- après : Méli et Fanfreluche, la combe, 30 440 St Laurent le Minier, en colis suivi. Le vendeur ne pourrait être tenue responsable de perte, de vol ou de dégradation pendant le retour du ou des articles. Les risques liés au retour de l’article restent à la charge du client.
Le produit doit être retourné sous 9 jours en bon état, non usagé et dans son emballage d’origine accompagné d’une copie du bon de livraison. Méli et Fanfreluche ne reprendra pas les produits retournés abîmés, incomplets ou usagés au delà de quelques minutes. Les colis pour lesquels aucune pièce jointe ne permettra d’identifier le membre (numéro de commande, nom, …) ne seront pas repris. Méli et Fanfreluche pourra refuser les colis envoyés au delà des 9 jours à compter de la réception des produits.
Le droit de rétractation s’applique aussi une fois la commande passée et avant la livraison du produit. Un remboursement est alors opéré dans un délai de 30 jours à compter de la mise en application du droit de rétractation. Les frais de livraison ne sont pas compris dans le remboursement dans le cas d’une rétractation et sont donc à la charge de l'acheteur. De plus, dans le cas d'un retour, les frais de renvoi sont à la charge de l'acheteur.
Le remboursement auprès du client a lieu dans un délai de 30 jours à compter de la mise en application du droit de rétractation.
Dans l'hypothèse d’un retour de produit, le membre a le choix de demander le remboursement des sommes versées ou bien de bénéficier d’un avoir valable sur ses prochains achats sur melietfanfreluche.com
Si Méli et Fanfreluche a commis une erreur de conformité, les frais de livraison seront à sa charge. Il faut alors que le client renvoie le produit en colissimo suivi et joigne le justificatif des frais de port au colis. Les frais de port seront alors remboursés ou transformables en bons d’achat.

Article 8 : Protection des données personnelles
Les informations personnelles recueillies seront utilisées uniquement dans le cadre des transactions effectuées entre l'acheteur et Méli et Fanfreluche. L'acheteur donne son consentement à cette utilisation.
Dans tous les cas, dans le cadre du respect des lois Informatiques et Libertés et en application de l’article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, Méli et Fanfreluche s’engage à ne diffuser en aucun cas vos informations à un tiers ou un quelconque organisme commercial.
L'acheteur peut accéder à tout moment aux informations le concernant et procéder aux modifications qu’il estime nécessaires à partir de la rubrique « contact» du Site.

Article 9 : droits d'auteur - Copyright
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents et les représentations iconographiques et photographiques. Pour tout le site. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est interdite sauf autorisation expresse des auteurs.

Article 10 : liens et créations de liens
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Article 11 : Loi applicable
Les présentes Conditions de Vente sont soumises à la loi française.